Tous les documents légaux : Caviste

Tous les documents indispensables de mise en conformité



Registres-Obligatoires.fr


N° Vert : 0805 69 66 58

Documents légaux adaptés au métier : Caviste



A partir du 1er salarié toutes les entreprises sont tenues d'avoir des registres, documents et affichages.
L'Inspection du travail effectue en moyenne 300 000 contrôles par an.







Affichage obligatoire 2015

Obligatoire dès le premier salarié. Sanctions en d'absence : L'employeur risque une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.



29.95 euros En savoir +





Document unique métier : Caviste - Commerce de boissons

Document unique d'évaluation des risques professionnels Spécifique au métier de Caviste - Commerce de boissons alcoolisées 1 Simple à réaliser 2 Rapide grâce aux tableaux pré-remplis 3 Expédition en 1 jour ouvré 4 Un consultant à votre écoute sur un numéro vert (Appel Gratuit) 5 Veille réglementaire mensuelle offerte



49.95 euros En savoir +





Convention collective 2015 et sa Grille de Salaire en vigueur

Obligatoire dès le premier salariè. Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.



19.95 euros En savoir +





Registre hygiène et sécurité CHSCT

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés même s'il n'existe pas de CHSCT dès lors qu'il y a des délégués du personnel. Sanctions en cas d'absence : Contravention de 3ème classe (soit 450 €) pour défaut de présentation des documents à l'inspecteur du travail.



19.95 euros En savoir +





Registre des vérifications des installations électriques

Obligatoire dans tout établissement recevant des travailleurs et dans tout établissement recevant du public. Sanctions : Amende de 750 € (multipliée par le nombre de salariés)



24.95 euros En savoir +





Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Droit d'alerte)

Obligatoire depuis le 1er avril 2014, à tous les employeurs relevant du livre IV du Code du travail et quel que soit le secteur ou le seuil d’effectif.



19.95 euros En savoir +





Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Vente à emporter

Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Vente à emporter Expédition en 1 jour ouvré Un consultant à votre écoute sur un numéro vert (Appel Gratuit) Produit par les Editions Uttscheid



4.95 euros En savoir +





Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Consommation sur place

Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Vente sur place Expédition en 1 jour ouvré Un consultant à votre écoute sur un numéro vert (Appel Gratuit) Produit par les Editions Uttscheid



NaN euros En savoir +





Panneau site placé sous vidéoprotection

Panneau site sous vidéoprotection Expédition en 1 jour ouvré Un consultant à votre écoute sur un numéro vert (Appel Gratuit) Produit par les Editions Uttscheid



2.95 euros En savoir +





Panneau de signalisation obligation. Masque obligatoire

Panneau de signalisation obligation Panneau masque obligatoire Expédition en 1 jour ouvré Un consultant à votre écoute sur un numéro vert (Appel Gratuit) Produit par les Editions Uttscheid



4.95 euros En savoir +



Tarifs HT
Editions Uttscheid 16 Avenue de saint Antoin
e 13015 Marseille

Siret 43166995100052



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